Charte ERASMUS signée par l’IRTS

Programme Européen Erasmus

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La charte Erasmus

La Commission européenne à délivré la charte Erasmus pour l’Enseignement supérieur 2014-2020 à l’IRTS.

Cette charte ouvre le droit à des financements favorisant les échanges avec d’autres centres de formation européens.

Étudier à l’étranger, c’est pour les étudiants la possibilité de découvrir d’autres systèmes éducatifs, de pratiquer des langues, de penser cultures croisées... Les expériences sont déjà nombreuses : accords de partenariats, reconnaissance des diplômes, double diplôme, échanges... Même si le bilan reste modeste, en 2007 sur les 31 millions d’étudiants Européens, ils sont 160 000 à avoir étudié avec le programme Erasmus, dont 20 000 français.

Le programme Erasmus + pour l’enseignement supérieur contribue à la réalisation d’un espace européen de l’enseignement supérieur en poursuivant plusieurs objectifs dont :
- l’amélioration de la qualité et le renforcement de la dimension européenne de l’enseignement supérieur ;
- l’accroissement de la mobilité des étudiants, des enseignants et du personnel universitaire ;
- le renforcement de la coopération multilatérale
- la transparence et la reconnaissance des qualifications acquises

Le programme favorise les actions de mobilité en Europe (et bientôt à l’international) pour les étudiants (périodes d’études ou de stage), le personnel enseignant, ainsi que l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur.

Il facilite également les actions de coopération par le biais des partenariats stratégiques, des alliances de la connaissance ou des projets de développement des capacités.

La nouvelle Charte Erasmus + est applicable sur la période 2014-2020 et remplace l’ancienne Charte Universitaire Erasmus (standard, élargie aux stages uniquement et élargie) valable jusqu’à l’année académique 2013-2014.

** Mobilité des étudiants

Il existe deux types de mobilité :

Études
Les étudiants peuvent obtenir une bourse pour effectuer une période d’études dans un autre établissement européen, à partir de la deuxième année d’études pour une durée comprise entre 3 et 12 mois. Les étudiants bénéficient de 12 mois de mobilités, études et/ou stages, par cycle d’étude (Licence, Master, Doctorat).
La période d’études effectuée à l’étranger est encadrée par l’établissement d’envoi (français) et l’établissement d’accueil. Elle est reconnue pour l’obtention du diplôme en France grâce aux crédits ECTS et au contrat d’études que l’étudiant signe avant son départ.

Stages
Les mobilités des étudiants peuvent s’effectuer sous la forme d’un stage dans une entreprise dans un autre pays européen. Les étudiants peuvent partir en stage dès la première année d’études pour une durée de 2 mois à 12 mois. Les étudiants bénéficient de 12 mois de mobilités, études et/ou stages, par cycle d’étude (Licence, Master, Doctorat).
La période de stage effectuée à l’étranger est encadrée par l’établissement d’envoi (français) et l’entreprise d’accueil qui concluent avec l’étudiant une convention de stage.
Les étudiants souhaitant partir en tant qu’assistant de langue dans un pays européen doivent dorénavant en faire la demande dans le cadre de cette action.
Les jeunes diplômés peuvent bénéficier d’une période de stage à condition qu’ils soient sélectionnés durant leur dernière année d’études pour un stage réalisé dans l’année qui suit l’obtention de leur diplôme.

** Mobilités des enseignants et personnels administratifs

Il existe trois types de mobilités :

Mobilités d’enseignement
Les enseignants peuvent réaliser des missions d’enseignement dans un établissement européen partenaire. La durée de la mobilité peut varier entre 2 jours (8h d’enseignement au minimum) et 2 mois. Il s’agit de dispenser des cours intégrés dans le programme officiel de l’établissement partenaire.

Mobilités de formation
Cette mobilité s’adresse à tout le personnel d’un établissement d’enseignement supérieur (personnels enseignants, administratifs, techniques, etc.). Elle leur permet d’effectuer, sur une durée de 2 jours à 2 mois, une mobilité de formation dans un établissement, une entreprise ou un organisme de formation d’un autre pays d’Europe.

Mobilités des salariés d’entreprises étrangères
La mobilité d’enseignement est aussi ouverte au personnel d’une entreprise étrangère invité par un établissement français pour des missions d’enseignement, sur une durée de 2 jours (8 heures d’enseignement au minimum) à 2 mois.

[Lire la charte]


Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur 2014-2020

La Commission européenne délivre la présente charte à : Institut de travail social et de recherche sociale

** L’établissement s’engage à respecter les principes fondamentaux mentionnés ci-après :

- Respecter pleinement les principes de non-discrimination établis dans le Programme et assurer l’égalité d’accès aux participants mobiles de tous horizons.
- Assurer la pleine reconnaissance des activités réalisées de manière satisfaisante par les étudiants dans le cadre de leur mobilité à des fins d’étude et, lorsque cela est possible, à des fins de stage, en attribuant des crédits - ECTS ou système compatible - et en indiquant les résultats des étudiants dans un relevé final - supplément au diplôme ou équivalent.
- N’exiger, dans le cas d’une expérience de mobilité de crédits, aucun frais aux étudiants entrants participant à un échange, que ce soit pour les cours, leurs inscriptions, leurs examens ou leurs accès aux laboratoires et aux bibliothèques.

L’établissement s’engage également à :

** Lors de la participation à des actions de mobilité

Avant la mobilité

- Publier et mettre à jour régulièrement le catalogue de cours sur le site internet de l’établissement, bien avant les périodes de mobilité, de manière à ce qu’il soit transparent pour toutes les parties prenantes et ainsi permettre aux étudiants mobiles d’opérer des choix en connaissance de cause concernant les cours qu’ils suivront.
- Mettre en œuvre les actions de mobilité uniquement dans le cadre d’accords préalables conclus entre les établissements. Ces accords établissent les rôles et les responsabilités respectifs des différentes parties prenantes, ainsi que leurs engagements à l’égard des critères de qualité partagés dans le cadre de la sélection, de la préparation, de l’accueil et de l’intégration des étudiants mobiles.
- S’assurer que les participants à la mobilité sortante soient bien préparés à la mobilité et qu’ils aient notamment acquis le niveau de compétence linguistique nécessaire.
- S’assurer que la mobilité des étudiants et du personnel à des fins d’enseignement ou de formation soit fondée sur un contrat d’études pour les étudiants et d’un contrat de mobilité pour le personnel, validé à l’avance, entre les établissements ou entreprises d’origine et d’accueil et les participants à la mobilité.
- Fournir une aide aux participants à la mobilité entrante et sortante en vue de l’obtention d’un visa, le cas échéant.
- Fournir une aide aux participants à la mobilité entrante et sortante en vue de l’obtention d’une assurance, si nécessaire.
- Fournir des orientations aux participants à la mobilité entrante pour les aider à trouver un logement.

Pendant la mobilité

- Assurer une égalité de traitement et de services entre les étudiants et personnels de l’établissement et ceux étant accueillis dans le cadre d’une mobilité entrante.
- Assurer l’intégration des participants à la mobilité entrante dans la vie quotidienne de l’établissement.
- Mettre en place des mécanismes appropriés de mentorat et de soutien à l’intention des participants à la mobilité.
- Fournir un soutien linguistique approprié aux participants à la mobilité entrante.

Après la mobilité

- Accepter que toutes les activités indiquées dans le contrat d’études comptent pour l’obtention du diplôme si elles ont été menées de manière satisfaisante par l’étudiant.
- Fournir aux participants à la mobilité entrante et à leurs établissements d’origine des relevés complets et précis de leurs résultats, et ceci dans les délais impartis.
- Soutenir la réintégration des participants à la mobilité et leur donner la possibilité de mettre à profit leurs expériences à leur retour, pour le bénéfice de l’établissement et de leurs pairs.
- S’assurer que les activités menées par le personnel dans le cadre des mobilités sortantes à des fins d’enseignement ou de formation soient reconnues par l’établissement, sur la base d’un contrat de mobilité.

** Lors de la participation à des projets de coopération européenne et internationale

- Veiller à ce que la coopération conduise à des résultats durables et équilibrés pour tous les partenaires.
- Fournir un soutien adapté au personnel et aux étudiants participant aux actions dans le cadre de ces projets.
- Exploiter les résultats des projets de façon à maximiser leur impact sur les individus et les établissements participants et à encourager l’apprentissage par les pairs dans le monde de l’enseignement au sens large.

** À des fins de visibilité

- Présenter la charte et la déclaration en matière de stratégie "Erasmus" afférente de façon bien visible sur le site internet.
- Promouvoir systématiquement les actions soutenues par le Programme ainsi que leurs résultats.

Au nom de l’établissement, je reconnais que l’application de la charte sera contrôlée et que la violation de tout principe ou engagement précité peut entraîner son retrait par la Commission européenne.

Signée par Hugues DUBLINEAU, président de la Fondation ITSRS Représentant légal


Contact

John Ward
Responsable alternance et international à l’IRTS
+33 (0)1 49 44 67 23 - 06 89 14 91 09
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En savoir plus sur le site Internet : europe-education-formation.fr


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Qui sommes nous

Association fondée en 1900 et déclarée le 26 juillet 1901, elle devient une Fondation reconnue d’utilité publique en 1978. En 1987, la Fondation ITSRS (Institut de travail social et de recherches sociales) est agréée en tant qu’Institut Régional du Travail Soial (IRTS). À partir de novembre 2001, l’ITSRS à Montrouge et l’ISIS à Neuilly-sur-Marne ont été réunis afin de former un seul IRTS sur deux sites regroupant au total près de 1700 étudiants.

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