Parution - Droit du travail dans le secteur social et médico-social par Muriel Bellivier

Droit du travail dans le secteur social et médico-social - Muriel Bellivier Muriel Bellivier est directrice d’un cabinet de conseil et formation et également chargée de projet et formatrice à l’IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne.
Elle vient de publier Aide-mémoire - Droit du travail dans le secteur social et médico-social - De A à Z. Un ouvrage pour les étudiants Master MOSS, Caferuis, DEIS, CAFDES et les professionnels cadres et dirigeants des établissements et services ASMS.

Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail dans les organisations du secteur social et médico-social.

Les questions de droit du travail sont mises sur le devant de la scène pour trois raisons essentielles :
- la judiciarisation croissante de la société et la montée des contentieux
- l’émergence de tensions qui commencent à poindre dans le secteur – - pénibilité, souffrance au travail, projets de fusion-regroupement – avec leurs conséquences sur le travail et l’emploi
- la nécessaire articulation entre le droit des usagers et le droit des salariés

Sommaire - De A à Z

Les relations individuelles de travail
- Astreintes
- Badgeuse
- Clause de mobilité
- Droit de retrait
- Exclusivité – clause
- Formation
- Grave – faute
- Harcèlement moral
- Inaptitude...

Le fonctionnement des IRP
- Accès aux documents comptables. Attributions du comité d’entreprise. Autorisation de l’inspecteur du travail pour le licenciement d’un salarié protégé
- Bon de délégation
- Cahier des réclamations. Collaborateurs de l’employeur. CE. Les commissions obligatoires. Compte bancaire. Cumul
- Délégué syndical de l’entreprise. Délégation unique. Délit d’entrave. DP. Déplacement. Discussions aux réunions du comité d’entreprise
- Élections. Emplacement des affichages _- Frais de déplacement des membres du comité d’entreprise. Formation économique
- Information préalable Licenciement d’un salarié protégé. Lieu des réunions. Local
- Mandat des représentants syndicaux au comité d’entreprise et des délégués syndicaux. Matériel
- Ordre du jour
- Périodicité des réunions du comité d’entreprise. Périodicité des réunions de DP. Personnalité civile du comité d’entreprise. Première réunion du comité d’entreprise. Président du comité d’entreprise. Procès-verbaux
- Rapport. Règlement intérieur du comité d’entreprise. Représentant syndical au CE. Représentativité. Réunion extraordinaire.
- Salariés protégés
- Temps passé aux réunions
- Vote

Muriel Bellivier - IRTS - 2014 Aide-mémoire - Droit du travail dans le secteur social et médico-social - De A à Z
Muriel Bellivier
Collection : Aide-Mémoire, Dunod
2015 - 272 pages
25 € - ebook 16.99 €

Photo - ©Marie Christine Girod – IRTS 2014

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Association fondée en 1900 et déclarée le 26 juillet 1901, elle devient une Fondation reconnue d’utilité publique en 1978. En 1987, la Fondation ITSRS (Institut de travail social et de recherches sociales) est agréée en tant qu’Institut Régional du Travail Soial (IRTS). À partir de novembre 2001, l’ITSRS à Montrouge et l’ISIS à Neuilly-sur-Marne ont été réunis afin de former un seul IRTS sur deux sites regroupant au total près de 1700 étudiants.

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