Journée d’études Jean Coxtet - 14 juin 2012 à l’IRTS

Le contrat en protection de l’enfance, entre solidarité et contrainte.

L’apparition des contrats “jeune majeur” s’inscrit dans les transformations de l’État social survenues au cours des dernières décennies, marquées entre autres par une contractualisation croissante des relations des pouvoirs publics avec les “usagers”, comme avec les “opérateurs” et entre ces derniers.

La sortie de l’ouvrage de Nathalie Guimard et Juliette Petit-Gats sur cette question est l’occasion pour l’association Jean-Cotxet de s’interroger sur :
- les transformations des pratiques professionnelles en protection de l’enfance introduites par la contractualisation des dispositifs, dont les contrats jeunes majeurs ne sont qu’une variante (cf. DIPEC, AED, voire “objectifs” fixés par les mesures judiciaires) : effets paradoxaux du contrat, sens ambigu du contrat dans une relation contrainte, place mal définie des professionnels associatifs dans un “contrat” entre un jeune/ses parents et l’aide sociale à l’enfance, impact sur les modalités de décision concernant la mesure et sur le travail éducatif…
- le sens de l’introduction progressive de la contractualisation dans la mise en œuvre des politiques sociales (notions de contrat, contrat social, État social…) : le contrat comme responsabilisation de l’usager conditionnant la solidarité, comme relation “marchande”, comme contrôle des “opérateurs”…
- la perception des praticiens concernant l’impact des réformes récentes de la protection de l’enfance sur les pratiques professionnelles : les changements du cadre légal et réglementaire de travail d’un service ou d’un établissement - de la formulation de ses missions à son mode de financement - ont un retentissement sur l’ensemble de son fonctionnement…

L’objectif de cette journée d’étude sera donc d’aborder à la fois :
- l’évolution des politiques de protection de l’enfance dans le contexte général de transformation de l’État social,
- les modalités concrètes de mise en œuvre des réformes liées à la contractualisation, les questions qu’elles soulèvent et les réponses possibles à ces questions ; Afin d’ouvrir des pistes de travail pour l’amélioration – dans ce contexte - des collaborations entre associations et institutions publiques, comme des pratiques professionnelles et institutionnelles.

Programme

9h - Accueil des participants

9h30 - Introduction de la journée
Alain Griffond, Directeur général adjoint, Association Jean-Cotxet

9h45 - Conférences plénières :
- 1. Solidarité et contractualisation des politiques sociales – regard critique sur les transformations de l’État social
Michel Chauvière, CERSA/CNRS
- 2. Le contrat jeune majeur, un temps négocié
Nathalie Guimard, chef de service, Association Jean-Cotxet
Juliette Petits-Gats, doctorante

10h45 - Débat

11h30 - La notion de contrat en protection de l’enfance, points de vue croisés d’un responsable ASE et d’un Juge des enfants
Martine de Maximy, juge honoraire
Christine Buisson, chef de projet ROAD, Val-de-Marne
Inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance
Modératrice : Anna Rurka, CREF/Université Paris Ouest Nanterre

12h30 - Déjeuner sur place

14h - Ateliers parallèles :
- 1. La contractualisation dans la relation individuelle entre le professionnel et l’usager
- 2. Place de l’équipe dans le processus de contractualisation
- 3. Contractualisation des “prestations” d’aide et rôle des associations

15h30 - Synthèse des ateliers

16h00 - L’exclu est-il réellement en situation de pouvoir contracter librement ?
Jean Maisondieu, psychiatre honoraire des hôpitaux

16h45 - Clôture de la journée Jean Pineau
Directeur général, Association Jean-Coxtet

Contact

Madame Ashcroft
Association Jean-Cotxet
52 rue Madame
75006 Paris.
01 45 49 63 86
cashcroft@jean-cotxet.asso.fr

date et lieu

Jeudi 14 Juin 2012 - 9h à 17h
IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne
1 rue du 11 Novembre
92120 Montrouge
Métro Portes d’Orléans

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Association fondée en 1900 et déclarée le 26 juillet 1901, elle devient une Fondation reconnue d’utilité publique en 1978. En 1987, la Fondation ITSRS (Institut de travail social et de recherches sociales) est agréée en tant qu’Institut Régional du Travail Soial (IRTS). À partir de novembre 2001, l’ITSRS à Montrouge et l’ISIS à Neuilly-sur-Marne ont été réunis afin de former un seul IRTS sur deux sites regroupant au total près de 1700 étudiants.

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