La gratification des stages

La gratification
Depuis la rentrée 2014 [1], les stages des étudiants travailleurs sociaux sont gratifiés.
Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil.

La gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois, c’est-à-dire dès lors que la durée de la présence effective du stagiaire est supérieure à 308 h.
Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d’accueil.

Son montant & modalités de versement
Le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié, il ne s’agit ni d’un salaire, ni d’une rémunération, ni d’une indemnité.
- pour l’année 2017 : 3,60€ / h de travail, soit 554,40 € pour un temps plein
- pour l’année 2018 : 3,75€ / h de travail, soit 577,50 € pour un temps plein

Elle est exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. L’employeur doit le vérifier dans la convention collective.

Elle est versée chaque mois, et non pas en fin de stage. Elle est due dès le premier jour du stage.
- Option 1 - versement chaque mois du réel effectué en fonction du nombre d’heures mensuel
- Option 2 - lissage sur la totalité de la durée de stage à partir d’une moyenne mensuelle.

Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d’heures effectuées. Tout stage définitivement interrompu fait l’objet d’un régularisation globale selon le nombre d’heures effectuées.

Infos complémentaires
Le temps de présence du stagiaire est aligné sur celui des salariés de l’organisme d’accueil – durée maximale quotidienne et hebdomadaire de présence, présence de nuit, repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés.

Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise, aux titres-restaurant et à la prise en charge des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil.

Droit aux congés et autorisations d’absence. Pour les stages de plus de 2 mois, la convention de stage prévoit la possibilité de congés et autorisations d’absence.

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[1] Loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui a étendu l’obligation de gratification des stages de plus de 2 mois à l’ensemble des organismes

L’alternance à l’IRTS - les stages


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Association fondée en 1900 et déclarée le 26 juillet 1901, elle devient une Fondation reconnue d’utilité publique en 1978. En 1987, la Fondation ITSRS (Institut de travail social et de recherches sociales) est agréée en tant qu’Institut Régional du Travail Soial (IRTS). À partir de novembre 2001, l’ITSRS à Montrouge et l’ISIS à Neuilly-sur-Marne ont été réunis afin de former un seul IRTS sur deux sites regroupant au total près de 1700 étudiants.

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