La situation n’est plus tenable !!! - Lettre ouverte aux acteurs de l’alternance intégrative

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Lettre ouverte aux acteurs de la gratification - UNAFORIS

Depuis 2008, l’UNAFORIS a alerté à de multiples reprises sur les graves difficultés générées par la mise en œuvre de la gratification pour les étudiants préparant les diplômes professionnels de travail social et en particulier, lors de son extension avec le vote de la loi enseignement supérieur et recherche en juillet 2013. Nous avons sollicité largement les acteurs de l’alternance intégrative pour participer à une table ronde sur le sujet, en décembre dernier.

Sur la base du diagnostic partagé par les participants à cette table ronde (ADF, ARF, UNCASS, partenaires sociaux, institutions sociales gestionnaires, regroupements associatifs partenaires, coordination nationale des étudiants), nous avons rencontré au premier trimestre 2014, les cabinets du Premier Ministre, et des ministres M. Touraine, de G. Fioraso et de M.A. Carlotti.

Nous avons présenté à chaque fois les propositions issues de la table ronde et interpellé les pouvoirs publics sur le péril que fait porter, en l’absence de moyens adaptés, la mise en œuvre de la gratification sur les formations en travail social.

Or, la loi sur le développement, l’encadrement des stages et le statut des stagiaires, qui est sur le point d’être adoptée définitivement par le Parlement le 26 juin, vient annihiler tous les efforts entrepris, au risque d’asphyxier totalement les formations en travail social.

L’UNAFORIS prend acte de l’intention de ce texte dont les objectifs sont de limiter les abus de stages et de renforcer les droits des stagiaires, mais il ne fait aucun doute que certaines dispositions vont de fait générer un ensemble d’effets pervers, qui viendra s’ajouter à ceux déjà identifiés, pour les employeurs associatifs et publics.

Notamment, le texte étend aux diplômes de niveau 4 et 5 l’obligation de gratifier les stages de plus de 2 mois en formation initiale, tout en augmentant à compter de septembre 2015 le montant de la gratification. Il renforce les obligations des organismes de formation et des employeurs des organismes d’accueil. Et il modifie la conception du stage, pivot de l’alternance intégrative, dont le cadre juridique s’apparente de plus en plus à une logique de contrat de travail.

Du fait de ces dispositions, le nombre de stages risque à l’évidence de diminuer encore et les difficultés des établissements de formation et donc des étudiants à mener à bien leur études vont s’amplifier jusqu’à devenir insolubles. Et cela dès la rentrée de septembre 2014.

Les organismes d’accueil des stagiaires des formations sanitaires et sociales sont publics ou financés par les fonds publics. Au moment où cette ressource se raréfie, il n’est aucunement pris en compte la nécessité de moyens adaptés (sous quelque forme que ce soit) pour permettre l’application de la loi. L’amendement en ce sens, proposé par l’ADF lors des débats parlementaires, a été écarté.

L’annonce faite en mars par le gouvernement, de créer un “fond de transition”, ne règle pas les problèmes. D’une part ce fond consiste seulement à demander aux DRJSCS de redéployer des crédits affectés pour partie à l’activité de recherche des établissements de formation et à rappeler aux ARS la nécessité d’utiliser les crédits existants pour la gratification ; d’autre part, cette réponse occulte les autres difficultés repérées lors de la table ronde, qui ne relèvent pas de la seule gratification des stages.

Le chantier de la professionnalisation dans les formations en travail social, enjeu fort des États Généraux du travail social, est ouvert. Mais la réflexion en cours qui s’inscrit dans la perspective d’une ré-architecture des diplômes, ne règle pas la situation présente, qui n’est plus tenable.

Nous appelons les organismes d’accueil de stagiaires – associatifs et publics - à se mobiliser dès à présent pour l’année scolaire à venir, pour proposer dans le respect de la loi, des stages aux étudiants qui seront ensuite les professionnels dont ils ont besoin.

Nous appelons les conseils régionaux, dans le cadre de leur compétence, qui vient d’être élargie, à se saisir de cette question afin que les établissements de formation en travail social qui relèvent du service public régional de la formation, puissent continuer d’assurer les missions qui leur sont confiées.

Nous appelons l’État, garant des politiques sociales et des formations en travail social, à prendre les décisions politiques qui s’imposent et à mettre en œuvre les moyens de l’application de la loi, afin de permettre aux personnes en formation de se qualifier et aux centres de formation de les préparer dans le respect des règles en vigueur.

Plus que jamais nos concitoyens expriment leurs espoirs d’une plus grande justice sociale, d’une meilleure prise en compte des questions d’éducation, d’une reconstruction des liens de confiance au sein de la société, alors qu’une partie d’entre eux se sent en retrait des échanges sociaux, fondement de la vie en société. L’action sociale est centrale dans la construction et la mise en œuvre de réponses. Nous avons besoin pour cela de travailleurs sociaux qualifiés.

C’est pourquoi, l’UNAFORIS interpelle à nouveau les pouvoirs publics, sollicite des audiences et fait appel à votre soutien actif pour que l’alternance intégrative puisse continuer de jouer son rôle fondamental dans la formation des professionnels de demain.

23 juin 2014.

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En complément : Voir le communiqué de presse UNAFORIS : Les diplômes professionnels de travail social en risque d’asphyxie & proposition de la commission mixte paritaire


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