La Fondation ITSRS - Statuts et Conseil de Fondation

L’association pour le Développement de l’Assistance aux Malades fut fondée en 1900 par Mme Alphen-Salvador.
Par un décret du 15 juin 1966, l’association est autorisée à prendre le nom d’Institut de Service Social et de Recherches Sociales.
Sous l’impulsion de son Président, le Docteur Bianquis, l’Association devient Fondation ITSRS (Institut de Travail Social et de Recherches Sociales), reconnue d’utilité publique par un décret ministériel du 17 Janvier 1978.

Les statuts de la Fondation INSTITUT DE TRAVAIL SOCIAL ET DE RECHERCHES SOCIALES

I - But de la Fondation

Article 1er.- La Fondation Institut de Travail Social et de Recherches Sociales a pour but la formation et le perfectionnement des travailleurs sociaux français ou étrangers et de leurs cadres, ainsi que les recherches en matière d’action sociale ;

Elle s’engage à poursuivre l’œuvre entreprise par l’Association pour le Développement de l’Assistance aux Malades, fondée en 1900 par Madame Alphen-Salvador et reconnue d’utilité publique par décret du 29 octobre 1908, cette association ayant été autorisée à prendre le nom d’Institut de Travail Social et de Recherches Sociales par décret du 15 juin 1966.

Le siège social de la Fondation est à Montrouge (Hauts de Seine), 1 rue du 11 Novembre.

II - Administration et fonctionnement

Article 2.- La Fondation est administrée par un conseil composé comme suit :
- 6 membres nommés par le Conseil d’Administration de l’Association "Institut de Service Social et de Recherches Sociales" ayant fait apport de tous ses biens à la Fondation. Ils sont renouvelés par cooptation.
- 6 membres de droit :
. deux représentants du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale,
. une personne désignée par le Ministre des Affaires Etrangères,
. une personne désignée par le Ministre de la Coopération,
. une personne désignée par le Ministre chargé des Universités,
. M. le Maire de Montrouge ou son représentant.
- 4 membres désignés par le Conseil de la Fondation en raison de leur compétence en matière d’action sociale. Ils sont choisis pour une période de quatre ans ; leurs pouvoirs peuvent être renouvelés.
- Deux délégués du personnel de la Fondation en application de l’article L420-1 du Code du Travail.
- Un membre élu par le personnel pédagogique employé à temps plein par la Fondation.
- Un étudiant de la Fondation élu par l’ensemble des étudiants.

La durée du mandat de ces deux derniers membres est d’un an. Leur mandat peut être renouvelé.

En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil d’Administration autre que les membres de droit, il est pourvu à son remplacement dans les trois mois. La durée des fonctions du nouveau membre prend fin à l’époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre membre dûment mandaté à cet effet, sans que ce dernier puisse disposer de plus de deux pouvoirs en sus du sien.

Article 3.- Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Le Bureau est élu pour deux ans.

Article 4.- Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice sont présents ou représentés dans les conditions prévues par l’article 2 ci-dessus. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
Le Conseil peut alors délibérer si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés dans les conditions sus-rappelées.

Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est signé du Président et du Secrétaire.

Article 5.- Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites.

Article 6.- Le Conseil d’Administration entend le rapport que le Bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l’établissement.

Il reçoit, discute et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier, avec pièces justificatives à l’appui.

Il vote le budget de l’exercice suivant sur les propositions du Bureau et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.

Le rapport annuel sur la situation de l’établissement, ainsi que les budgets et comptes, sont adressés chaque année au Préfet des Hauts de Seine, au Ministère de l’Intérieur et au Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale.

Article 7.- Le Président représente la Fondation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de la Fondation doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le Président encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Les comptes de sa gestion sont soumis à l’approbation préfectorale.

Article 8.- Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 9I0 du Code civile, l’article 7 de la Loi du 4 février 1901 et par le décret n° 66_388 du 13 juin 1966, modifié par le décret n° 70-222 du 17 mars 1970.

Article 9.- La Directrice (ou le Directeur) de la Fondation est nommée pour quatre ans par le Président après avis du Conseil d’Administration. Ses fonctions sont reconduites tacitement sauf dénonciation par le Président après avis du Conseil d’Administration.

Article 10.- La Directrice de la Fondation en dirige les services et le personnel et en assure le fonctionnement dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Elle a de droit accès avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration, du Bureau et des divers comités ou sous-comités de la Fondation.

Article 11.- Sont invités à participer aux séances du Conseil, avec voix consultative, les administrateurs de l’Association fondatrice, en fonction au 1er janvier 1977.

Les agents rétribués de la Fondation peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil.

III - Dotation et ressources annuelles

Article 12.- La dotation comprend l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Association "Institut de Service Social et de Recherches Sociales" qui sont la propriété de la Fondation à compter de la reconnaissance d’utilité publique.

Elle est accrue du produit des libéralités autorisées sans affectation spéciale ainsi que du dixième de l’excédent des ressources annuelles.

Article 13.- Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs cotées à une bourse officielle française ou étrangère.

Ces valeurs doivent être nominatives sauf dépôt auprès d’un agent de change ou d’une banque.

Article 14.- Les ressources annuelles de la Fondation se composent :

1 - du revenu de la dotation ;
2 - des subventions qui peuvent lui être accordées ;
3 - du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé ;
4 - du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
5 - du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Il est justifié chaque année auprès du Préfet des Hauts de Seine, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur fonds publics accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV - Modification des statuts et dissolution

Article 15.- Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après deux délibérations du Conseil d’Administration prises à deux mois d’intervalle et à la majorité des trois quarts des membres en exercice.

Article 16.- En cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance d’utilité publique, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fondation. Il attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la Loi du 14 janvier 1933.

Ces délibérations sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale.

Dans le cas où le Conseil d’Administration n’aurait pas pris les mesures indiquées, un décret interviendrait pour y pourvoir. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant à la Fondation s’en dessaisiront valablement entre les mains du commissaire désigné par ledit décret.

Article 17.- Les délibérations du Conseil d’Administration prévues aux articles 15 et 16 ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.

V - Règlement intérieur et surveillance

Article 18.- Le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration est adressé à la Préfecture des Hauts de Seine. Il arrête les conditions nécessaires pour assurer l’exécution des présents statuts. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Article 19.- Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale auront le droit de faire visiter par leurs délégués les divers services dépendant de la Fondation et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le 27 décembre 1977.

Le conseil de la Fondation ITSRS

Le Conseil de la Fondation ITSRS administre l’IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne. Le président avec les membres du bureau préparent ses décisions et veillent à leur exécution dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur de la Fondation.

Le bureau
- Alain Lopez, président
- Michèle Boulègue, vice-présidente
- Geneviève Crespo, secrétaire
- Hugues Dublineau, trésorier

Les membres nommés
- Marcel Jaeger, administrateur
- Guy Raffi, administrateur

Les membres désignés personnes qualifiées

Les représentants du personnel
Corinne Garnotel, représentante du personnel cadre au CE
Isabelle Dupire, représentante du personnel ouvrier-employé au CE
Stéphane Pettrica, représentante du personnel pédagogique

Le représentant des étudiants

Mise à jour 12 octobre 2017


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Qui sommes nous

Association fondée en 1900 et déclarée le 26 juillet 1901, elle devient une Fondation reconnue d’utilité publique en 1978. En 1987, la Fondation ITSRS (Institut de travail social et de recherches sociales) est agréée en tant qu’Institut Régional du Travail Soial (IRTS). À partir de novembre 2001, l’ITSRS à Montrouge et l’ISIS à Neuilly-sur-Marne ont été réunis afin de former un seul IRTS sur deux sites regroupant au total près de 1700 étudiants.

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