Le travail social et les travailleurs sociaux à l’épreuve des mutations

2 décembre 2008

Accélération des changements législatifs et nouveaux problèmes sociaux
Le travail social et les travailleurs sociaux à l’épreuve des mutations
2 décembre 2008
Bourse du travail de Bobigny

En partenariat avec :

  • la Direction de la Prévention et de l’Action Sociale (DPAS) du Département de la Seine-Saint-Denis
  • l’IRTS Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne
  • l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (ADSEA) de Seine-Saint-Denis

Participaient à cette journée :

  • Mathilde SACUTO, Directrice de la Prévention et de l’Action sociale, Conseil général de la Seine-Saint-Denis
  • Xavier BOMBARD, Directeur général de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte, de Seine-Saint-Denis (ADSEA 93)
  • Jean-Pierre LEBRUN, Psychiatre et psychanalyste, (Namur)
  • Marcel JAEGER, Directeur général de l’IRTS Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne
  • Jean DANET, Maître de conférence en droit pénal, Université de Nantes
  • Eric FIAT, Maître de conférence, Université de Marne-la-Vallée
  • Brigitte BOUQUET, Vice-présidente du Conseil supérieur en travail social (CSTS), titulaire de la Chaire du travail social du CNAM

Argument :

Les débats étaient animés par Bernard PELLEGRINI, chargé d’études à la Direction de la Prévention et de l’Action sociale (DPAS) du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Jeanne CLAVEL de l’ADSEA 93, et Jacques RIFFAULT, IRTS Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne.

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale jusqu’à l’actuel projet de réforme de la justice des mineurs, les textes législatifs se sont ces dernières années succédés à un rythme rapide. Comment interpréter ce mouvement ? Quelles en sont les conséquences sur le travail social, et comment les travailleurs sociaux y réagissent-ils ?

Florilège des principaux textes législatifs promulgués entre 2002 et 2007 concernant notre champ :

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice
Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2004-2005 : ensemble d’arrêtés relatifs aux réformes des formations sociales
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Cette succession peut produire une impression d’emballement des changements législatifs, voire un affolement des travailleurs sociaux face à des cadres d’intervention qui peuvent être perçus comme sans cesse changeants. Pour autant, parmi les dernières lois, si certaines se veulent des réponses directes aux préoccupations contemporaines (par exemple celle renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs) d’autres sont l’aboutissement de réflexions et de discussions engagées depuis longtemps (par exemple celles réformant la protection de l’enfance et la protection juridique des majeurs).

Tous ces textes n’affectent pas de la même manière le travail social. Certaines lois, comme celle relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, affectent directement les populations, la vie des familles auprès desquelles les travailleurs sociaux sont amenés à intervenir, suscitant chez ces derniers accablement, révolte ou résistance. D’autres, comme celle relative à la prévention de la délinquance, impliquent une modification des pratiques et des procédures, ouvrant débat parmi les travailleurs sociaux sur leur pertinence. Ce qui est alors en question est l’adéquation de ces nouveaux cadres juridiques avec la réalité des problèmes, des publics et des difficultés rencontrés sur le terrain.

Plus largement, on peut interroger la concordance entre ces changements législatifs et les évolutions qui marquent la société contemporaine. Des sociologues, des philosophes, des psychiatres, évoquent des mutations touchant la configuration psychologique des individus et les modèles de socialisation. Que peut-on en penser ?

Les partenaires organisateurs de cette journée, l’IRTS Ile de France Montrouge/Neuilly sur marne, l’ADSEA 93 et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, se sont réunis autour d’une préoccupation commune : réfléchir aux significations de ces accélérations et aux effets qu’elles produisent, dans une perspective de réappropriation par les travailleurs sociaux du sens de leur action.

Sommaire des actes de la journée

Préambule, Jacques RIFFAULT

Ouverture, Mathilde SACUTO et Xavier BOMBARD

Les mutations du lien social, Jean-Pierre LEBRUN

I. Un modèle patriarcal qui s’effondre…
II. …entraînant une décrédibilisation de l’autorité
III. Conclusion
Débat

Qu’est-ce qui bouge vraiment dans le travail social et médico-social ? Marcel JAEGER

I. La question du droit
II. Le champ sémantique et culturel
III. Le champ du raisonnement
IV. Le champ du bénéficiaire
Débat

L’inflation législative pénale : causes, conséquences, et résistances, Jean DANET

I. La « loi magique » ou quand la loi pallie la carence des modes de régulation sociale des conflits
II. Une profonde mutation du droit pénal
III. Et demain ?
Débat

Le cadre, la liberté et l’action, Eric FIAT

I. L’homme, cet animal sans instinct
II. Sociétés traditionnelles et sociétés modernes
III. Faire le pari de la liberté

Conclusion : où porter nos vigilances ? Brigitte BOUQUET

I. Vigilance sur les politiques sociales, avec comme question de fond ; sont-elles émancipatrices ou au contraire répressives ?
II. Vigilance sur les finalités
III. Vigilance sur les moyens et les pratiques
Débat

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Association fondée en 1900 et déclarée le 26 juillet 1901, elle devient une Fondation reconnue d’utilité publique en 1978. En 1987, la Fondation ITSRS (Institut de travail social et de recherches sociales) est agréée en tant qu’Institut Régional du Travail Soial (IRTS). À partir de novembre 2001, l’ITSRS à Montrouge et l’ISIS à Neuilly-sur-Marne ont été réunis afin de former un seul IRTS sur deux sites regroupant au total près de 1700 étudiants.

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