Rapport : Le non recours aux droits et dispositifs liés au handicap par Brigitte Berrat

Brigitte Berrat, responsable du pôle Formations supérieures et recherche à l’IRTS

Le 4 mai 2011, Brigitte Berrat présentera, au séminaire de clôture du programme de recherche de l’INSERM Le Handicap, un nouvel enjeu en santé publique et qui réunira 14 équipes sur différentes thématiques, le rapport de la recherche qu’elle a dirigée et intitulée le non recours aux droits et dispositifs liés au handicap. Le sous-titre ne rien dire, c’est ne pas être handicapé se rapprocherait-il d’une conclusion ?

S’il existe désormais en France de nombreuses études sur le non recours aux droits sociaux et dispositifs, aucune n’a traité spécifiquement de celui lié au handicap.
Le thème est parfois abordé incidemment dans quelques rapports sur la mise en œuvre de la politique du handicap, mais jamais il n’est traité directement, quels que soient les droits ou dispositifs considérés. La recherche dont les résultats vont être présentés revêt donc un caractère exploratoire.

Les travaux que Brigitte Berrat conduits depuis 2008 pour le groupement de recherche d’Ile-de-France – GRIF - émanent d’un appel à Projets de 2007 : Le Handicap, un nouvel enjeu en santé publique lancé par l’institut de recherche en santé publique - IRESP - et est financé par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - CNSA -, la mission recherche de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques - MiRe-DREES - et l’institut national de la santé et de la recherche médicale - INSERM.

La méthodologie

Le choix a été fait de ne pas cibler un droit ou un dispositif en particulier, mais de recueillir des données de manière large. Les prestations concernées sont celles issues des politiques du handicap – et non de l’invalidité - donc principalement des allocations (AAH, AAEH, PCH, MVA…), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), et parfois des orientations vers des structures d’accueil ou des services spécifiques.

Une première phase d’enquête auprès de services sociaux et d’associations de soutien aux personnes en situation de handicap ou de lutte contre l’exclusion a été menée. Ces structures ont à connaître des usagers qui, soit n’ont pas fait valoir antérieurement les droits auxquels ils pouvaient prétendre en matière de handicap, soit refusent de les solliciter alors qu’ils pourraient a priori en bénéficier.
Au sein de chacun de ces lieux, des entretiens collectifs et des entretiens individuels avec les intervenants sociaux, ont été conduits. Au total, 112 études de cas ont pu être exploitées. Les synthèses des situations les plus significatives sont présentées au fil du déroulement du rapport.

Ensuite, des entretiens auprès de bénéficiaires potentiels de droits ou de dispositifs en matière de handicap : les études de cas réalisées au cours de la première phase d’enquête a permis le repérage d’un échantillon de personnes ayant adopté – de manière active ou passive, mais aussi temporairement ou définitivement – des attitudes de non-recours aux dispositifs liés au handicap. Il s’agissait d’analyser les représentations des personnes rencontrées au regard des différents droits et dispositifs connus en repérant notamment le rapport entretenu avec les normes et valeurs de ces dispositifs, les statuts et les identités engagées dans la relation avec ces dispositifs, ainsi que les stratégies de recours et de non recours mises en œuvre. Au total, 12 entretiens ont été réalisés, donnant lieu à une analyse de contenu thématique.

L’accès au rapport

Une publication du rapport est prévue et la synthèse donnera lieu à la publication d’un ouvrage aux Éditions Dunod.

Brigitte Berrat
+33 (0)1 40 92 34 91
brigitte.berrat@irts-montrouge-neuillysurmarne.eu

Le non recours aux droits et dispositifs liés au handicap
« Ne rien dire, c’est ne pas être handicapé »

Brigitte BERRAT
Sociologue – Chercheur associé au PREFAS – GRIF
Maître de conférences associée à l’Université Paris 13 – UFR SMBH
Sous la direction de Marcel JAEGER
Sociologue – Titulaire de la Chaire Travail social et Intervention sociale - CNAM
Porteur du projet : Michel LALLEMENT
Laboratoire CNAM – LISE
Avril 2011



Photo : étudiants - Atelier photo IRTS - Juin 2010

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