...Traces n°04

octobre 2006

Edito
Marcel JAEGER, Directeur général de l’IRTS

Les changements dans les formations initiales

Trace n°4Après une certaine lenteur dans l’application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) se met en place de manière systématique dans le secteur social et médicosocial.
L’importance de cette nouvelle façon de concevoir la qualification est telle qu’elle a contraint à accélérer la réforme complète de tous les diplômes.
Pour ce qui est de l’IRTS Ile-de-France Montrouge / Neuilly-sur-Marne, l’Institut a été très tôt impliqué dans ces changements qui ont commencé par la création du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, le premier diplôme du secteur social et médico-social à intégrer la VAE (décret du 26 mars 2002). Ce diplôme se prépare à Neuilly-sur-Marne, en partenariat avec l’Institut de Formation Interhospitalier « Théodore Simon », installé dans l’hôpital Maison Blanche.
En 2004, l’IRTS est devenu l’un des trois « pôles porteurs administratifs et financiers » en Ile-de-France du dispositif VAE dit « de soutien de la branche professionnelle » pour la formation des éducateurs spécialisés. Cette fois, l’application de la VAE s’est faite avant une réforme complète du diplôme. Néanmoins, un texte officiel a amorcé un changement dont l’ampleur est à la fois considérable dans la représentation du métier et modeste, pour le moment, dans l’organisation de la formation.

Un référentiel pour les éducateurs spécialisés.

L’arrêté du 12 mars 2004 définit un référentiel professionnel structuré en quatre fonctions et seize compétences, mais sans modification du programme de formation de 1990. C’est d’abord un référentiel d’évaluation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé produit et validé en septembre 2002 par Promofaf (devenu depuis Unifaf), l’Aforts et le Gni 1.
Il permet de cerner quatre grandes fonctions qui constituent le « coeur du métier » de l’éducateur spécialisé : établissement d’une relation à partir d’un diagnostic éducatif et d’un projet, exercice d’une fonction symbolique de rappel des règles de la vie en société, réalisation d’actions construites en cohérence avec une commande sociale, formalisation d’une analyse et d’une expertise utiles aux autres professions.
Dans le prolongement de cette initiative, est paru un référentiel professionnel et un référentiel d’objectifs pédagogiques pour la formation des intervenants éducatifs en centre éducatif renforcé (CER). Comme le rappelait l’article de Jean-Christophe Panas dans Traces n° 1, l’IRTS s’est impliqué dans cette action avec la conviction qu’elle contribuait à la valorisation de compétences acquises dans une pratique professionnelle. Certes, tous les problèmes ne sont pas réglés. D’abord parce que beaucoup d’établissements et de services n’ont pas intégré ces changements. Ensuite parce que les réformes successives s’enchaînent dans des logiques parfois bien différentes : alors que des similitudes entre des formations d’un même niveau justifient des temps communs, l’architecture des référentiels et de la formation théorique continue de relever de logiques spécifiques. Des réformes en ordre dispersé.
Comme le rappelle la circulaire du 9 mars 2006 relative à la gestion de la VAE dans le secteur sanitaire et social, il existe trois grandes catégories de référentiels : les référentiels professionnels, qui décrivent les activités, les référentiels de formation et les référentiels de certification. Dans la réalité de la reconstruction des diplômes, le montage général est très diversifié, ce que montre la liste donnée ici dans l’ordre chronologique des nouvelles dispositions réglementaires :

CAFERUIS : certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (décret du 25 mars 2004 et arrêté du 8 juin 2004 ) avec un référentiel professionnel subdivisé en un référentiel d’activités et un référentiel de compétences avec six « domaines de compétences » dont deux dits « transversaux », le tout accompagné « d’indicateurs de compétences », puis un référentiel de certification, suivi d’un référentiel de formation organisé autour de quatre unités de formation,

DEASS : diplôme d’Etat d’assistant de service social (décret du 11 juin 2004 et arrêté du 29 juin 2004) avec des référentiels conçus de la même manière que pour le CAFERUIS, mais avec quatre « domaines de compétences » qui devront se croiser avec huit unités de formation,

DEEJE : diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (décret du 3 novembre 2005 et arrêté du 16 novembre 2005) ; ici le mot « domaine » est décliné pour chaque référentiel : quatre domaines de compétences, quatre domaines de formation, tandis que le référentiel de certification se rapporte aux domaines de compétences et non aux domaines de formation,

DEETS (anciennement CAFETS) : diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (décret du 3 novembre 2005 et arrêté du 26 janvier 2006) comportant un seul référentiel, le « référentiel métier » avec trois « fonctions » assimilées à trois « domaines d’activité » ; une annexe pédagogique présente sept unités de formation, mais il n’y a ni référentiel de certification, ni référentiel de formation présentés comme tels,

DEAMP (anciennement CAFAMP) : diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (décret du 2 mars 2006 et arrêté du 11 avril 2006) avec trois référentiels conçus sur le même modèle que ceux du précédent diplôme,

DEIS (anciennement DSTS) : diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (décret du 30 juin 2006 et arrêté du 2 août 2006) avec quatre référentiels.

Cette liste ne concerne que les diplômes pour lesquels l’IRTS est aujourd’hui agréé. Elle devra être complétée lorsque seront publiés les textes relatifs à la formation des directeurs d’établissement ou de service (CAFDES), aux moniteurs éducateurs et aux conseillers en économie sociale et familiale.
D’ores et déjà, il se dégage, de cette énumération, une impression d’émiettement. En fait, il existe de nombreux liens entre les référentiels professionnels des différents métiers qui pourraient justifier soit une réduction du nombre de diplômes, soit des troncs communs de taille conséquente. Une fois de plus, il s’agit de concevoir un équilibre entre la singularité et la transversalité des actions menées, donc de traduire ensuite dans les formations la relation délicate entre des formations spécifiques et des formations transprofessionnelles. C’est un des aspects du récent rapport du Conseil supérieur du travail social consacré au décloisonnement et à l’articulation du sanitaire et du social.

La réécriture des projets pédagogiques.

Un dernier point mérite d’être souligné : il existe un lien étroit entre la VAE, la réforme des formations et les nouvelles exigences de l’action sanitaire et sociale. Pour le dire autrement, un lien entre la valorisation des droits des usagers en vue de la reconnaissance pleine et entière de leur citoyenneté et la qualification des professionnels considérée comme un élément majeur de la qualité attendue des services rendus.
Cela correspond à deux nécessités : d’une part la visibilité des fonctions dont doivent bénéficier les usagers, d’autre part la clarification du positionnement des professionnels dans des équipes pluridisciplinaires. Puisque la loi du 2 janvier 2002 a prévu des outils administrant la preuve d’une recherche effective du « consentement éclairé » des usagers, les référentiels sont censés contribuer à l’information donnée, en particulier, par le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement.
Pour les instituts de formation, cela implique la réécriture de tous les projets pédagogiques : une réécriture qui, de toutes façons, devait se faire en raison de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, à échéance du 30 juin 2007.
En effet, le Conseil régional agrée désormais les établissements dispensant des formations initiales et assure leur financement, mais l’Etat conserve, dans ses compétences la création et l’organisation des diplômes, le contrôle pédagogique et surtout, il inscrit dans une liste, via la DRASS, « les établissements de formation réputés avoir satisfait à l’obligation de déclaration préalable ». En résumé, l’Etat accorde une habilitation attestant que les garanties de qualité pédagogique et de qualification des personnels sont respectées. Ainsi, la date du 30 juin 2007 est la limite fixée pour la remise des projets pédagogiques aux services de l’Etat. Comme le Conseil régional ne peut agréer un institut de formation que s’il est dans la liste établie par l’Etat, on comprend l’enjeu de la redéfinition des projets pédagogiques.

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