...Traces n°11

Edito
Marcel Jaeger, Directeur général

Traces... n°11 - image Au delà de la normalisation...

Bien que les instituts de formation ne soient pas des établissements et services au sens de la loi du 2 janvier 2002, ils participent à la réalisation de leurs missions en contribuant à la qualification des professionnels. Nous sommes donc très concernés par la redéfinition des modalités de l’action sociale et médico-sociale et, tout particulièrement, par les recommandations de « l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (ANESM).

Cette nouvelle structure a pour rôle de valider ou, « en cas de carence », d’élaborer des « procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles ». Si cette agence n’a pas la fonction de produire des normes, les messages qu’elle adresse ont une portée incitative forte en vue, à la fois, de la construction des projets institutionnels, de leur évaluation et de la recherche d’une amélioration de la qualité des interventions. Dans un second temps, l’évaluation est en mesure de peser sur l’avenir des établissements et des services, puisque le renouvellement de leur autorisation est conditionné par la deuxième évaluation externe. C’est pourquoi le décret d’application du 15 mai 2007 qui définit les conditions de sa réalisation est d’une grande importance, en ce qu’il insiste sur « l’effectivité des droits des usagers » et l’inscrit dans la notion plus large de « bientraitance ».

Il s’agit d’autre chose que de la normalisation de la « qualité des prestations » au sens technique du terme. En fait, cette nouvelle approche renvoie les professionnels à leur positionnement dans des relations complexes à des usagers qui, pour une part, leur échappent. Et c’est de cela dont il s’agit, au bout du compte, quand on parle de formation.

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