En ligne les actes du colloque – L’évaluation sociale au coeur du travail social pour l’accès au logement – Interlogement 93

Actes du colloque Interlogement 93Colloque organisé par Interlogement93, le mardi 14 mai 2013 à Aubervilliers.

Vous pouvez télécharger les actes du colloques.

Le travail social est en constante évolution au gré des mutations des politiques publiques. Avec ce colloque, Interlogement93 propose une réflexion sur les questions clés soulevées par l’évaluation sociale dans le cadre de l’accès à l’hébergement et au logement, suite à la mise en place des SIAO.

La démarche s’inscrit dans un projet global visant à enrichir les pratiques professionnelles des membres du réseau et de ses partenaires.

L’objectif spécifique est de redonner du sens à l’évaluation.

Deux thèmes principaux seront abordés : l’évaluation de l’autonomie des personnes et l’éthique de l’évaluation sociale.

 

Un focus sur l’intervention de Brigitte Berrat.

Maître de conférences associée à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité & responsable des formations supérieures et recherche à l’IRTS.

 

Table ronde – L’évaluation de l’autonomie

L’expertise des professionnels de l’action sociale – au travers de l’évaluation sociale – est aujourd’hui de plus en plus sollicitée pour apprécier “l’autonomie” des usagers, pour l’accès à une prestation, à un dispositif ou à un “bien rare” tel que le logement. Comment définir l’autonomie, sachant que celle-ci est toujours relative et contextualisée ? Comment l’évaluer, en évitant à la fois l’imposition de jugements moraux, et la bureaucratisation de l’éligibilité ?

Cette communication s’appuie sur une action de formation réalisée pendant plusieurs mois consécutifs auprès de l’équipe de travailleurs sociaux du CEFR de Vaujours. Cette action de formation avait pour objectif de réfléchir aux modalités d’évaluation des situations des usagers, en vue de leur accès à un logement “autonome”. La réflexion a abouti à la rédaction d’un “livret de compétences” destiné à évaluer les différentes ressources des usagers – et leur “autonomie”, et à organiser l’accompagnement social durant leur séjour au CHRS pour le développement de ces compétences.

Je ne rentrerai pas dans le détail de ce livret, mais je vais plutôt développer la démarche sur laquelle s’est appuyée cette action.

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Le logement : un bien rare

Décrivons tout d’abord la situation :

– Les usagers hébergés au CEFR, aspirent pour la plupart d’entre eux à accéder à un logement autonome, soit à ce qui constitue aujourd’hui ce que l’on peut qualifier de “bien rare”.

– Et ils sont en compétition pour l’accès à ce bien rare.

– Les intervenants sociaux vont jouer en quelque sorte le rôle de médiateurs dans l’accès à ce bien rare, par la caution “morale” qu’ils vont pouvoir apporter au bailleur.

– Quels sont dès lors les critères sur lesquels vont s’appuyer ces intervenants sociaux pour valider certaines situations et certains dossiers de demande de logement, et pour en invalider d’autres ? Quelles sont en la matière les décisions justes ?

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Quels critères d’attribution ? Quels critères de justice ?

Dans l’attribution des biens rares, différents principes de justice peuvent guider l’action. Amartya SEN, prix Nobel d’économie, dit qu’il existe toujours une pluralité des systèmes de valeurs et de critères pour penser la justice. A ce sujet, il donne un exemple. Soit une flûte qu’il faut attribuer à un seul parmi quatre enfants. Le premier déclare la mériter parce qu’il est le seul à savoir en jouer ; le second clame qu’il est le seul à ne pas avoir de jouet ; le troisième affirme qu’il a réparé l’objet de ses propres mains, le quatrième qu’il s’agit de la flûte ayant appartenu à son père. Il n’y a qu’une flûte, à qui l’attribuer, quelle est la décision la plus juste ?

Jon Elster [[ELSTER JON, 1992, Local Justice. How Institutions allocate scarce goods and necessary burdens, New-York, Russel Sage Foundation, 283 p.]] dégage plusieurs principes guidant les choix des instances de justice locales dans l’attribution des biens rares :

– l’égalité : selon l’auteur, c’est le critère appliqué en priorité. Si le bien est insécable, il peut être attribué au moyen de loteries, ou selon un principe de roulement.

– le temps : le bien est attribué au moyen d’une liste d’attente, selon l’ancienneté etc. Dans le domaine du logement, le délai d’attente « anormalement long » pour accéder au logement social est un critère pouvant permettre de bénéficier d’un accès prioritaire.

– le statut : par exemple selon l’âge, le sexe, le statut familial, la résidence… Certaines aides sociales s’appuient sur ce type de statut pour définir des ayant droits ou des publics cibles.

– le niveau de prospérité [welfare]: il s’agit de comparer l’état des différents demandeurs. L’auteur subdivise ce principe en deux : on peut choisir d’attribuer le bien rare à celui qui est dans l’état le plus défavorisé (critère de besoin) ou à celui qui bénéficiera le plus de l’attribution du bien autrement dit, pour lequel l’impact marginal de l’attribution du bien sur le niveau de prospérité sera supérieur (critère d’efficacité). Ce dilemme est fréquent dans les politiques sociales : doit-on plutôt aider les plus démunis, dont à l’extrême la survie même est menacée, ou ceux dont on pense qu’ils pourront se réinsérer plus facilement dans la société ?

– l’efficience : il s’agit d’attribuer le bien à quelqu’un dont on pense que les compétences ou d’autres caractéristiques personnelles seront utiles aux autres demandeurs. Par exemple, sauver un médecin dans une catastrophe pourra permettre de sauver d’autres victimes.

– le mérite : il s’agit d’attribuer le bien en fonction d’une contribution antérieure à un but socialement valorisé. Jon Elster donne l’exemple des avantages ou priorités octroyées aux anciens combattants.

– le pouvoir : Jon Elster regroupe dans cette catégorie les attributions liées au pouvoir monétaire du bénéficiaire ou à son influence. La plupart du temps ce pouvoir n’est pas un principe légitime d’attribution, mais Elster donne quelques exceptions, par exemple l’exigence d’un revenu minimum dans l’adoption.

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Quels sont les critères mis en œuvre au sein d’une équipe de travailleurs sociaux comme celle du CEFR ?

Il s’est agi ici de s’interroger sur les critères mis en oeuvre pour l’accès à un « bien rare », le logement, et la rédaction d’un rapport social favorable à son attribution.

 

[(Pour ce qui concerne le bailleur potentiel :

– le principe essentiel, paraît reposer sur le “pouvoir monétaire” ;

– sont ensuite pris en compte le “statut” (avec des publics prioritaires, la nécessité de se trouver en situation de séjour régulier, et la stabilité de la situation sociale ou professionnelle, ainsi que l’absence de “casier social”, constitué par exemple par des dettes importantes et non en voie d’apurement, une situation de polygamie, une séparation sans prononcé de divorce… ; un accompagnement social proposé par une association ou le CHRS lui-même, peut également constituer un élément positif de statut) . De manière implicite, le nom et la couleur de peau peuvent se révéler des éléments défavorables, tout comme la présence d’animaux, ou une composition familiale nombreuse ;

– et enfin, le “temps” (défini en partie par les dispositifs, comme dans le cadre de la loi DALO où est évoqué “un temps d’attente particulièrement lent”).
)]

 

Parmi les différents principes proposés par Jon Elster, une majorité des membres de l’équipe sélectionnent les principes suivants :

Le mérite

Le mérite semble être apprécié par des éléments objectifs (des comportements) et des éléments subjectifs (l’affinité, la qualité de la relation avec l’intervenant social).

Mme D., dans les premiers temps de son séjour au CHRS, a témoigné d’un comportement problématique, faisant la cuisine dans sa chambre, provoquant des bagarres, ne s’engageant pas dans le règlement de ses dettes. En revanche, elle s’est toujours montrée très volontaire en matière d’insertion professionnelle, parvenant notamment à obtenir un CDI. Peu à peu, cette dame est parvenue à être plus calme, puis à mettre en place un apurement de ses dettes. Son “mérite” a ici consisté à adopter au fil du temps, un “comportement social attendu”, ce qui a permis le montage d’un dossier de demande de logement.

Mme G ., hébergée avec 4 enfants, bénéficie du RSA, et se montre très active en matière d’insertion professionnelle, avec l’accès à une formation et l’acceptation de travail précaire. Un dossier logement a été élaboré alors qu’elle avait obtenu un CDD, mais refusé par les bailleurs du fait de ressources insuffisantes. Un recours a été formulé dans le cadre de la procédure DALO. Cette dame apparaît particulièrement estimée par l’équipe d’intervenants sociaux : “parce qu’elle en veut”, “parce qu’elle a perdu son mari, et qu’elle donne une excellente éducation à ses enfants”, “parce qu’elle joue un rôle de médiatrice avec les autres résidents”, parce qu’on l’aime bien, parce que c’est “la résidente idéale”, “respectueuse de l’institution”, soit plusieurs critères qui témoignent de son “mérite”.

M. et Mme X, jeune couple avec un enfant, présents au CHRS depuis deux ans, constituent un exemple de “mérite” mal partagé : M. a arrêté de travailler, alors qu’il avait un emploi, et est en capacité de travailler et ainsi compromis ses chances de relogement.

En revanche, Mme a du “mérite”, notamment celui de prendre en charge un mari infantile et un enfant, auquel elle a su poser un cadre. Ici, le bon exercice de la parentalité constitue un critère de mérite, mis à mal par le comportement de M., ne mettant rien en œuvre pour accéder à un emploi.

Le mérite semble ainsi être attribué aux résidents “actifs”, “qui font des efforts”, “qui se démènent pour trouver les moyens de quitter le CHRS”, et qui en quelque sorte, dit un intervenant social : “ le mérite, c’est qu’ils n’ont pas besoin de nous…”, et qu’ils témoignent ainsi d’une réelle “autonomie”.

Le niveau de prospérité, avec comme critère principal, l’efficacité

Il s’agit ici de favoriser éventuellement les situations d’usagers qui :

– soit, posent problème au sein de la structure d’hébergement, et dont le départ sera favorable à l’ambiance générale dans l’établissement ;

– soit, ont un parcours « exemplaire » susceptible de servir de modèle aux autres résidents et de les motiver à présenter les mêmes dispositions favorables pour l’accès à un logement.

Le statut

Le statut est ici le critère retenu pour conformité avec les attentes des bailleurs, soit en négatif (statuts défavorables), soit en positif (statuts priorisés).

D’où le “portrait idéal” du futur accédant à un logement : une personne autonome dans la vie quotidienne, pour elle-même et pour ses enfants le cas échéant, sachant tenir son logement, faire les courses et les repas, ayant une bonne hygiène corporelle, gérant son budget, respectueuse de l’institution, sachant effectuer les démarches administratives, pouvant vivre sans entraide communautaire…

 

[( Les comportements inadaptés au sein de l’établissement

Un certain nombre de comportements et d’actes constituent des signes à valeur négative, dans l’appréciation du “mérite” des résidents :

– pas de sollicitation des intervenants sociaux, d’où une difficulté pour ces derniers à collecter des informations sur le parcours et les projets des résidents ;

– des sollicitations “abusives” : demander à téléphoner des bureaux alors que les résidents possèdent un téléphone portable personnel ; demander à bénéficier de services réservés à certaines catégories d’usagers (réfrigérateurs, télévision, machine à laver…) ;

– des actes de violence, des bagarres… ;

– le non paiement de la participation.

Les comportements positifs

A contrario, d’autres actes et comportements contribuent à l’appréciation du “mérite” :

_ un investissement dans la vie collective (représentation des résidents, régulation des conflits…) ;

– le respect des autres résidents, de l’équipe, du règlement intérieur ;

– l’implication dans un “projet de vie” ;

– l’exercice positif de la parentalité ;

– la gestion pertinente du budget…)]

 

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Qu’est-ce que l’autonomie ?

Comment en juger ? Comment l’apprécier ? Comment l’évaluer ?

– Autonomos : en philosophie morale, l’autonomie est la faculté d’agir par soi-même en se donnant ses propres règles de conduite, ou en quelque sorte, sa propre loi.

– En sociologie et en intervention sociale, le terme est utilisé pour définir l’aptitude d’une personne à s’intégrer de manière individuelle dans la société, par opposition à la situation d’assistance de la part de tiers et des pouvoirs publics.

C’est plutôt cette seconde définition qui prévaut dans le champ de l’intervention sociale : pour les professionnels, l’autonomie ne renvoie pas à l’idée de se donner sa propre loi, mais comme on vient de le voir, à celle de se prendre en charge en se passant des services sociaux et d’insertion, en cherchant activement un emploi, en travaillant et en payant ses factures…

 

[( L’autonomie comme “méta-compétence”

L’autonomie peut être comprise comme résultant de l’implication de l’individu et de ses aptitudes à mobiliser ses ressources pour affronter une diversité de situations et des difficultés. L’autonomie peut alors être assimilée à une méta-compétence car elle renvoie aux aptitudes à mobiliser d’autres compétences.

Parmi ces compétences, se rencontrent les compétences relationnelles, soit les aptitudes à nouer des relations sociales, à interagir d’une manière constructive avec autrui ainsi que des compétences cognitives, soit des aptitudes à comprendre, anticiper et résoudre des problèmes.

D’où les questions posées aux travailleurs sociaux, et qui ont orienté l’action de formation :
Quelles sont les compétences caractéristiques de l’autonomie ?
De quelle manière s’acquièrent de manière générale ces compétences ?
Quels sont les signes ou les comportements qui signifient qu’elles ne sont pas acquises ?)]

 

Et surtout la notion d’autonomie est aujourd’hui devenue centrale dans la nouvelle configuration de l’Etat social : l’autonomie est entendue comme “être capable de”, et comme une responsabilité individuelle. L’intervention sociale doit alors permettre aux personnes de développer leurs capacités, de valoriser ou de développer leurs ressources, de “se responsabiliser”…

Mais l’autonomie comporte aussi une dimension normative : elle est conçue comme une forme de normalité dans la participation à la vie sociale. Est autonome celui qui accède à l’emploi, au logement “autonome”, qui a intégré les règles, les lois, le fonctionnement administratif…

Mais évaluer l’autonomie des usagers au sein d’une institution constitue alors un véritable paradoxe.

Car cette injonction à l’autonomie, s’exprime dans un contexte structurel de dépendance(s), au sein d’une structure où un tiers est toujours susceptible d’être mobilisé et d’intervenir, en cas de difficultés dans la vie quotidienne ou dans la réalisation d’un projet.

Il s’agit là d’une injonction paradoxale : les personnes sont invitées à se défaire des liens de dépendance pouvant constituer une entrave à leur autonomie, alors même qu’elles se trouvent dans une situation de dépendance à l’égard des intervenants sociaux (Montrez moi que vous pouvez faire sans moi…), qui prescrivent de surcroît des actions à réaliser ou des trajectoires à emprunter.

 

[(Comment accéder à l’autonomie, dans le cadre d’un rapport social, dans le cadre duquel l’intervenant social est détenteur du pouvoir de catégorisation et pourvoyeur de ressources, et où l’usager est dépendant de l’intervenant social pour sa survie ? L’absence d’autonomie des usagers n’est-elle pas la résultante de la représentation des intervenants sociaux, prétendant que les usagers ne sont pas autonomes, et des usagers, se présentant comme non autonomes pour avoir accès aux aides sociales ?

Parmi les usagers que vous accueillez, comment se manifeste selon vous le manque d’autonomie ?

Quels sont selon vous, les principaux obstacles à l’acquisition de l’autonomie par les usagers que vous accueillez ?

Concrètement, dans votre travail, quelles pratiques mettez-vous en œuvre pour rendre les usagers autonomes ? Parmi ces pratiques, quelles sont celles qui contribuent le plus, selon vous, à développer l’autonomie des usagers et pourquoi ?

Quels sont les objectifs que vous vous fixez ? A partir de quel moment, et au regard de quels critères considérez-vous que ces objectifs ont été atteints ?)]

 

Le travail réalisé au CEFR a permis de mettre en évidence les référentiels implicites du “mérite” et de “l’autonomie”, pour tenter de dépasser les jugements moraux individuels et les seuls traitements administratifs des dossiers. Et de tenter d’évaluer, dans le contexte paradoxal de l’institution, des “indices d’autonomie”.

Mais in fine, le guide d’évaluation qui a été construit, s’est explicitement référé à l’idéologie néolibérale et individualiste qui inspire désormais les politiques sociales : il a bien été question de “responsabilité”, “d’indépendance”, “d’intégration des règles de la vie sociale”, de “capacités” et de “ compétences”… Notions appliquées à différents secteurs de la vie sociale : gestion du budget, formation et emploi, démarches administratives, santé, parentalité…

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^{Photos : Interlogement93 & Marie Christine Girod – IRTS 2013}