Financements

La Région Île-de-France intervient en matière de financement dans le secteur de la formation initiale des professions sanitaires et sociales.

LES BÉNÉFICIAIRES

Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation par le conseil régional, il est nécessaire de suivre le parcours complet de formation et être éligible aux critères du conseil régional.
Le statut est considéré à l’entrée en formation et vaut pour toute la durée de la formation.

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

• Les jeunes de moins de 26 ans en poursuite d’études sans interruption, ( y compris ceux ayant un contrat de travail étudiant)
• Les jeunes de moins de 26 ans avec interruption de scolarité de moins de 2 ans avant le démarrage de la formation
• Les jeunes dont le service civique s’est achevé dans un délai d’un an avant l’entrée en formation
• Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à l’entrée en formation, dont le coût de la formation n’est pas pris en charge par Pôle Emploi
• Les bénéficiaires d’un PEC (Parcours Emploi Compétences)
• Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
• Les passerelles post bac quand les étudiants ont moins de 26 ans sont examinées au regard des critères d’éligibilité
• Les apprenants relevant du SPRF (Service Public Régional de Formation) c’est-à-dire sans diplôme, titre ou certification et inscrits sur un parcours de formation complet en formation accompagnant éducatif et social

Reste à la charge de l’étudiant les frais d’inscription.

Plus d’informations : lien vers la page dédiée aux formations sanitaires et sociales sur le site du Conseil régional Île-de-France

Le projet de transition professionnelle vous permet en tant que salarié de faire financer une formation certifiante, tout en bénéficiant du maintien de votre rémunération. Celui-ci bénéficie d’un financement par Transitions pro et un éventuel co-financement par l’employeur. Idéal pour préparer votre reconversion en toute sécurité.

QUI EST CONCERNÉ ?

Vous êtes salarié en CDI, CDD, intérimaire ou intermittent du spectacle, et souhaitez changer de métier ou de profession. Vous devez pour cela justifier d’un certain niveau d’ancienneté (variable selon la nature de votre contrat de travail).

À noter : il n’y a pas d’ancienneté minimale pour les travailleurs en situation de handicap et les salariés ayant changé d’emploi pour cause d’un licenciement économique ou pour inaptitude (sous certaines conditions).

Vous élaborez votre projet de reconversion professionnelle. Il est possible de vous faire accompagner gratuitement par un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP) de votre région, qui vous suivra à chaque étape.

Vous créez votre espace personnel sur le site du Transitions Pro de votre région pour compléter votre demande de financement. Quand votre dossier est complet, vous le déposez en ligne (au moins 3 mois avant la date de début de formation pour les salariés en CDI, au moins 2 mois pour les contrats précaires).

Votre dossier est examiné en commission paritaire : si la réponse est positive, votre formation est financée et vous continuez à toucher votre salaire.

PRISE EN CHARGE POSSIBLE

• Le coût de la formation
• La rémunération, définie en fonction de certains plafonds
• Les frais annexes selon un barème

Plus d’informations : lien vers le site de Transitions pro Île-de-France

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui doit permettre à une personne d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.

À QUI S’ADRESSE-T-IL ?

• Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• Aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
• Aux personnes ayant bénéficié d’un PEC (parcours emploi compétences)

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.
Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d’évaluation. Une tolérance de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.
La durée maximale pourra être portée à 36 mois pour certains publics « prioritaires ».

TEMPS DE TRAVAIL

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.
Les salariés/étudiants bénéficient du repos hebdomadaire.
Pour en savoir plus : lien vers le site du Ministère du Travail
Pour en savoir plus : lien vers le portail de l’alternance

RÉMUNÉRATION
Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Plusieurs formations sont proposées à l’IRTS via l’apprentissage avec notre partenaire, le CFA ADAFORSS :

• Accompagnant éducatif et social
• Moniteur éducateur
• Éducateur spécialisé
• Conseiller en économie sociale familiale

Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage : lien vers le site de l’ADAFORSS

VOTRE CONTACT

• CFA ADAFORSS – Jérôme Bontemps
  +33 (0)1 75 61 84 01 – jerome.bontemps@adaforss.fr

Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite d’un compte personnel de formation (CPF).

Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.

Le CPF peut servir à financer le coût de certaines formations de manière partielle.

Pour connaître votre solde, vous devez vous reporter sur le site de Mon compte formation.

En qualité d’étudiant, vous pouvez bénéficier de différentes bourses allouées par le Conseil régional, les Départements ou le CROUS.

• BOURSE DU CONSEIL REGIONAL

LES BÉNÉFICIAIRES
Sont concernées : les personnes ayant la qualité d’Étudiant, en formation initiale sans aucune condition d’âge.

LES CRITÈRES ouvrant droit à la bourse d’étude :
* Être inscrit dans une formation sanitaire et sociale.
* Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation.
* Suivre la formation à temps plein.
* Justifier des conditions de ressources telles qu’elles sont définies dans le règlement régional des bourses.
* Être assidu. Le paiement d’une bourse d’étude est soumis aux obligations d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE
Les dossiers de demandes doivent être remplis directement et exclusivement sur le site du Conseil Régional Île-de-France (lien vers le site) selon le calendrier fixé par la Région en fonction des rentrées scolaires.
La demande de bourse est totalement dématérialisée et doit être renouveler pour chaque année de formation.
Le formulaire doit être complété selon la situation du demandeur et en vertu des pièces justificatives dont il dispose et qui seront demandées par la suite.
Le centre de formation validera ensuite le dossier.

DURÉE DE PRISE EN CHARGE
La bourse est attribuée pour l’année scolaire en cours et doit être renouvelée tous les ans.

MONTANT DE LA BOURSE
Pour toutes les formations, les plafonds de ressources minimaux servant à la détermination de l’attribution et au calcul du montant des bourses (barème) et les taux des bourses ainsi que les points de charges minimaux sont fixés par référence à ceux fixés chaque année par le ministère chargé de l’enseignement supérieur conformément au décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016.
L’étudiant boursier reçoit sa bourse par mensualités conformément au calendrier prévu pour l’année en cours et consultable sur sa notification.

1. Estimez le montant de votre bourse en fonction de votre situation grâce au simulateur.  La simulation est indicative et ne vaut pas attribution (lien vers le simulateur).
2. Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sont ceux indiqués sur la ligne « Revenu Brut Global », figurant sur l’avis d’imposition n-1 des revenus de l’année n-2.

• BOURSE DÉPARTEMENTALE

Elle est versée par le Conseil Départemental de certains départements d’Île-de-France et de Province pendant tout ou partie de la formation.

L’étudiant formule sa demande directement auprès du département choisi. Peuvent être prises en considération les ressources financières du candidat et sa domiciliation géographique.

L’étudiant s’engage, après obtention de son diplôme à travailler pour ce département, pendant un laps de temps proportionnel à la durée du versement, en général 2 ans d’engagement pour 1 an de prise en charge financière.

• BOURSE UNIVERSITAIRE

La demande, se fait uniquement via INTERNET, sur le site du CROUS – http://www.crous-creteil.fr :
* UFR : Licence Science de l’éducation mention travail social
* Université PARIS-CRÉTEIL-EST, Paris XII et non le centre de formation.
Lors de la première demande, vous devrez être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre.
Les étudiants bénéficiant d’une bourse universitaire, sont dispensés des frais de droits d’inscription à l’Université.

Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi peuvent continuer de percevoir leur allocation.
Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique.
L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation adressée à Pôle emploi.

LES BÉNÉFICIAIRES

• Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) peuvent sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) continuer de percevoir l’ARE (dite ARE « formation ») pendant la durée de leur formation, dans la limite de leur droit à l’indemnisation.
• Les demandeurs d’emploi en fin d’indemnisation peuvent prétendre à bénéficier d’une rémunération de fin de formation (RFF).
  Quel que soit le volume horaire hebdomadaire de la formation entreprise, le montant de la RFF est égal au dernier montant journalier de l’allocation retour à l’emploi perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation sans pouvoir excéder 712.40 € par mois et sous réserve de l’assiduité du bénéficiaire dans le suivi de la formation.
  La demande de rémunération de fin de formation doit être formulée auprès de Pôle emploi. Cette institution assume les recours relatifs aux décisions qu’elle prend en matière de rémunération de fin de formation.

MONTANT DE PRISE EN CHARGE

Pôle emploi propose différents simulateurs pour vous permettre d’estimer vos droits à l’allocation chômage ou de déterminer si vous pouvez bénéficier d’un complément en cas de reprise d’activité.

Lien vers les simulateurs

DURÉE DE PRISE EN CHARGE
La durée d’indemnisation varie selon la durée de l’affiliation.

La Commission permanente du Conseil Régional Île-de-France, met en place, tous les ans, les modalités d’intervention régionale en matière de rémunération professionnelle des demandeurs d’emploi inscrits dans les formations longues des secteurs sanitaire et social.

L’objectif est d’assurer aux demandeurs, dans la limite d’un budget annuel voté par le Conseil Régional, une prise en charge relais de l’assurance chômage au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Elle est gérée par l’ASP, Agence de services et de paiements.

LES FORMATIONS CONCERNÉES

• Accompagnant éducatif et Social
• Assistant de service social
• Conseiller en économie sociale et familiale
• Éducateur de jeunes enfants
• Éducateur spécialisé
• Moniteur éducateur

LES BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES

Être positionné sur une place financée par la Région Île-de-France

• Dès la 1ère année de formation, en relais d’une indemnisation Pôle emploi – l’élève doit-être indemnisé par pôle emploi à la date d’entrée en formation
• En complément du RSA

Rappel des critères NON éligibles

• Les demandeurs d’emploi non indemnisés à l’entrée en formation
• Les étudiants sortis du système scolaire depuis moins d’un an
• Les salariés du secteur public ou privé
• Les apprentis
• Les salariés bénéficiant d’un congé de formation ou de mise en disponibilité

Lien vers la page dédiée à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sur le site de l’ASP

• LE PASSEPORT POUR LA MOBILITÉ DES ÉTUDES

Le dispositif « Passeport pour la Mobilité des Etudes » (PME), s’adresse aux étudiants résidant en outre-mer, ayant besoin de poursuivre leurs études :

* en France hexagonale, dans un autre DROM-COM
* ou dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, dans le cadre d’un programme européen.
en raison de l’inexistence ou de la saturation de leur cursus dans leur territoire de résidence.

Le dispositif se caractérise par la prise en charge intégrale ou partielle du transport (aérien + ferroviaire) de l’étudiant, de l’aéroport de son lieu de résidence à la gare/aéroport le plus proche de son lieu d’études :
* 100 % pour les étudiants boursiers d’État
* 50 % pour les étudiants non boursiers d’État
Attention pour les mobilités dans un État membre de l’UE ou de l’EEE, la prise en charge de LADOM porte uniquement sur le déplacement du lieu de résidence jusqu’à Paris.
NB : Pour Saint-Barthélemy, les élèves lycéens relevant du second cycle de l’enseignement secondaire peuvent également prétendre à l’aide.

LES CONDITIONS
Ce dispositif s’adresse :
* Aux étudiants âgés de 26 ans maximum au 1er octobre de l’année universitaire au titre de laquelle la demande est formulée.
* Aux résidents habituels en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, Réunion ou Mayotte.
* Aux étudiants (titulaires du BAC) n’ayant pas subi deux échecs successifs aux examens et concours de fin d’année scolaire ou universitaire (Condition non exigée dans le cas du voyage initial et de la première année d’étude).
* Aux étudiants rattachés à un foyer fiscal dont le niveau de ressources, défini comme étant le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts (quotient familial).

Cette prise en charge s’applique sur toute la durée des études dans la limite d’un aller et d’un retour par an.
Ce dispositif est piloté par LADOM et financé par l’État.

Lien vers le site de l’ADOM

• AGEPI (AIDE À LA GARDE D’ENFANTS POUR PARENTS ISOLÉS)

Les demandeurs d’emploi, parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, qui reprennent une activité professionnelle ou s’engagent à suivre une formation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI), si cette reprise d’activité ou cette entrée en formation génère des coûts de garde d’enfants.

BÉNÉFICIAIRES
L’AGEPI peut être accordée dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi, (PPAE) aux demandeurs d’emploi qui :

CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’AGEPI peut être attribuée en cas d’entrée en formation, y compris à distance, d’une durée d’au moins 40 heures.

FORMALITÉS DE DEMANDE
Le demandeur d’emploi qui souhaite bénéficier de l’AGEPI doit en formuler la demande auprès de son agence Pôle emploi dans le mois qui suit la reprise d’activité ou l’entrée en formation.
L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’activité ou d’entrée en formation.

MONTANT
Le montant de l’AGEPI dépend du temps de travail ou de formation.

VERSEMENT D’AIDE
L’AGEPI est versée par Pôle emploi à réception de l’attestation de l’entrée en stage.

Plus d’informations sur le site de Pôle emploi

• PRÊTS ÉTUDIANTS

La plupart des établissements bancaires proposent aux étudiants des prêts.

Ces prêts étudiants présentent plusieurs avantages par rapport à ceux consentis normalement. En principe, c’est la durée et le montant du prêt qui vont déterminer le montant du taux.

Pour plus d’information : s’adresser à votre agence bancaire.

• CROUS : Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires

Après être entré en formation, des prêts peuvent être attribuées par le C.R.O.U.S. aux étudiants non bénéficiaires d’une Bourse d’État.

Prendre rendez-vous avec l’Assistant de Service Social du C.R.O.U.S. :

* pour le site de Neuilly-sur-Marne : social@crous-creteil.fr

* pour le site de Montrouge : https://mesrdv.etudiant.gouv.fr/fr