La Fondation ITSRS – Conseil de Fondation et statuts
Le conseil d’administration de la Fondation ITSRS.
- Alain Lopez, président
- Michèle Boulègue, vice-présidente
- Marcel Jaeger, vice-président
- Hugues Dublineau, trésorier
- Geneviève Crespo, secrétaire générale
- Geneviève Gueydan, secrétaire
- Charlotte Baelde, secrétaire adjointe
- Michèle Boulègue
- Geneviève Crespo
- Hugues Dublineau
- Alain Lopez
- Charlotte Baelde, conseillère municipale ville de Montrouge ; conseillère régionale, déléguée spéciale aux campus des métiers
- Christophe Fouqueré, président de l’Université Sorbonne Paris Nord
- Geneviève Gueydan
- Marcel Jaeger
- André Schilte
- Pierre Teisserenc
- A pourvoir
- Christian Jodeau, représentant du personnel cadre au CE
- Isabelle Dupire, représentante du personnel non-cadre au CE
- Hervé Morandeau
- Laurie Thouvenin – Site de Montrouge
- Rafaël Douliba – Site de Neuilly-sur-Marne
Les statuts de la Fondation reconnue d’utilité publique dite Fondation ITSRS
Modifications approuvées par l’arrêté du 5 février 2021.
- la formation, initiale et tout au long de la vie, professionnelle et en apprentissage, dans les domaines du travail social et de l’intervention sociale, pour les professionnels, bénévoles et personnes concernées, en conformité avec les dispositions du code du travail sur la formation professionnelle et l’apprentissage, notamment l’article L.6211-2
- le développement de toute action soutenant le travail social et l’intervention sociale, l’animation du milieu professionnel et la promotion du travail social et de l’intervention sociale, au travers notamment de l’appui, du conseil technique et de la création de structures et/ ou de services
- l’initiation, la facilitation et la conduite de toute action en faveur du travail social et de l’intervention sociale dans le cadre européen et international
- les recherches et études en matière d’action ou d’intervention sociale
Elle accueille pour ses formations des étudiants ou des travailleurs français ou étrangers. Le siège social de la Fondation est à Montrouge (Hauts de Seine).
Le changement de siège à l’intérieur du département relève d’une décision du conseil d’administration, déclarée au préfet ainsi qu’au ministre de l’Intérieur. Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 13 et 16 des présents statuts.
- créer, gérer et administrer elle-même tout service ou œuvre, sous la forme d’établissements et/ou de services dont l’implantation peut évolueren fonction des besoins de formation recensés
- passer des conventions notamment avec des universités, des collectivités et organismes publics, des établissements d’enseignement et de recherche, des associations et organismes à caractère sanitaire, social, médico-social et du monde de l’entreprise
- créer toute œuvre péri ou postscolaire dans l’intérêt des étudiants
- créer et publier tout document ou outil de communication
- constituer, avec des partenaires, des associations sous une forme juridique
- Un collège des membres fondateurs comprenant 5 personnes représentants les personnes nommées initialement par le conseil d’administration de l’association Institut de service social et de recherches sociales ayant fait apport de tous ses biens à la Fondation. Le nombre des membres de ce collège sera progressivement réduit jusqu’à disparition du collège, au fur et à mesure des cessations de fonction qui se produiront pour cause d’empêchement définitif ou à la suite de démissions. Chaque diminution du nombre des membres de ce collège donnera lieu à une augmentation équivalente du nombre des membres du collège des personnalités qualifiées. Le nombre des membres de ce collège sera progressivement réduit jusqu’à disparition du collège, au fur et à mesure des cessations de fonction qui se produiront pour cause d’empêchement définitif ou à la suite de démissions. Chaque diminution du nombre des membres de ce collège donnera lieu à une augmentation équivalente du nombre des membres du collège des personnalités qualifiées.
- Un collège des personnalités qualifiées comprenant 4 personnes physiques désignées en raison de leur expérience dans le domaine sanitaire et social. Elles sont cooptées par l’ensemble des membres du conseil d’administration pour une période de six ans. Leurs mandats peuvent être renouvelés. Elles ne peuvent être membres d’un autre collège du conseil d’administration. Le nombre des membres de ce collège augmentera en fonction de la réduction progressive des membres du collège des fondateurs pour être de 9. Lors de la première installation de ce conseil constitué en vertu de ce statut révisé, 2 de ces 5 membres seront désignés par la voie du sort pour 3 ans, afin de permettre par la suite un renouvellement de ce collège par moitié tous les trois ans ou par fraction de 3, 4 ou 5 quand l’effectif total est impair.
- Un collège de partenaires institutionnels dont l’objet concourt à la réalisation des missions de la Fondation Il comprend 2 membres :
- monsieur le maire de la commune d’implantation du siège social de la Fondation ou son représentant
- le président d’une université en convention avec l’établissement de formation géré par la fondation : le président de l’université de Paris XIII – Sorbonne Paris Nord – ou son représentant
En cas de démission d’un partenaire institutionnel, une délibération du conseil d’administration, réunissant plus de la moitié des membres en exercice et prise à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés après avis conforme du ministre de l’Intérieur, désigne une nouvelle personne morale qui y a expressément consenti.
- Un collège de salariés. Il comprend 3 membres élus pour un mandat de 3 ans renouvelable :
- deux représentants des salariés de la Fondation en application de l’article L 420-1 du Code du Travail
- un membre élu par le personnelcadre pédagogique employé à temps plein par la Fondation
Ils ne peuvent être membres d’un autre collège du conseil d’administration.
- Un college des usagers. Il comprend un membre étudiant et son suppléant, élus pour un mandat d’un an renouvelable, dans des conditions fixées par le règlement intérieur. Le règlement intérieur précise la procédure de désignation et de renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués pour juste motif par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice, dans le respect des droits de la défense, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur. Toutefois, ne peuvent être révoqués les représentants des personnes morales et les personnes physiques ayant apporté la dotation. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du conseil d’administration, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration de la Fondation. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace. Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux séances du conseil d’administration. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un seul pouvoir. En cas d’absence répétée ou de trois absences consécutives, sans motif valable, les membres du conseil d’administration peuvent être déclarés démissionnaires d’office par celui-ci à la majorité des deux tiers des membres en exercice, dans le respect des droits de la défense, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Toutefois, ne peuvent être déclarés démissionnaires d’office les représentants des personnes morales et les personnes physiques ayant apporté la dotation.
- Il définit les orientations stratégiques de la Fondation et arrête son programme d’action.
- Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureau sur la situation morale et financière de l’établissement.
- Il vote, sur proposition du Bureau, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière d’effectifs.
- Il reçoit, discute et approuve les comptes annuels de l’exercice clos établis conformément au règlement comptable applicable aux organismessans but lucratif, arrêtés par le bureau et certifiés par un commissaire aux comptes dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social.
- Il adopte, sur proposition du bureau, le règlement intérieur.
- Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil, en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la Fondation.
- Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article 822-1 du code de commerce et qui exercent les missions mentionnées aux articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5 du même code.
- Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de la Fondation.
- Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant la fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article 612-5 du code de commerce; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs chargés de l’assister dans toutes les actions menées par la Fondation. Leurs attributions, leur organisation et leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur. Il peut accorder au président, dans des conditions qu’il détermine et à charge pour le président de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil d’administration, une délégation permanente propre à assurer le bon fonctionnement et la continuité de la Fondation. Cette délégation ne peut porter que sur certaines des actions mentionnées au 1er article, les modifications au budget revêtant un caractère d’urgence et, en dessous d’un seuil que le conseil d’administration détermine, la conclusion des marchés, baux et contrats de location et l’acceptation des cautions et garanties accordées au nom de la Fondation. Il peut accorder au bureau, en deçà d’un montant qu’il détermine, une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers ainsi que pour l’acceptation et l’affectation des donations et des legs sans charge, à la condition pour ce dernier de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil d’administration. Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations. Le rapport annuel sur la situation de l’établissement, la liste des administrateurs, ainsi que les budgets et comptes, sont adressés chaque année au préfet du département correspondant au siège social de la Fondation, au ministère de l’Intérieur, et sur sa demande au ministre chargé des Affaires sociales.


